Chez Vokali
Chez Vokali, l’enregistrement est natif : il est inclus dans votre forfait mobile, sur le réseau Orange, et chaque appel de votre ligne est enregistré sans rien lancer. Vous prévenez votre correspondant en début d’appel, c’est tout.
S’il refuse, ajoutez son numéro à votre liste d’exclusion et supprimez l’enregistrement depuis votre espace. Les enregistrements sont stockés à Paris, chiffrés, et supprimés automatiquement au bout de six mois.
Ce que dit le Code pénal
L’article 226-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait d’enregistrer, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel.
Le même article prévoit que si l’enregistrement se fait au vu et au su des personnes, et qu’elles ne s’y opposent pas alors qu’elles pouvaient le faire, leur consentement est présumé. L’article 226-2 punit des mêmes peines le fait de conserver ou de diffuser un enregistrement obtenu sans consentement.
Prévenir, en une phrase
En pratique, prévenez votre correspondant au début de l’appel : « J’enregistre notre appel pour ne rien oublier, ça vous va ? » S’il refuse, n’enregistrez pas, ou supprimez l’enregistrement.
Vos appels, pas ceux des autres
Enregistrer une conversation à laquelle vous participez n’a rien à voir avec intercepter les appels de quelqu’un d’autre : l’interception de correspondances est punie à part, par l’article 226-15 du Code pénal, quel que soit leur contenu.
Pour votre activité : le RGPD
Enregistrer des appels dans le cadre de votre activité, c’est traiter des données personnelles : le RGPD s’applique. Les personnes enregistrées doivent en être informées, pouvoir s’y opposer, et les enregistrements ne doivent pas être gardés plus longtemps que nécessaire.
La CNIL a publié des recommandations sur l’écoute et l’enregistrement des appels au travail, écrites pour les employeurs ; elle les indique en cours de mise à jour.
Un enregistrement comme preuve
Devant le juge civil, la Cour de cassation admet depuis décembre 2023 qu’une preuve obtenue de façon déloyale, comme un enregistrement fait à l’insu de quelqu’un, peut être retenue si elle est indispensable pour établir un fait et si l’atteinte aux droits de l’autre est strictement proportionnée (Assemblée plénière, 22 décembre 2023, n° 20-20.648). Devant le juge pénal, la preuve apportée par un particulier est libre.
Le plus simple reste de prévenir : un enregistrement fait au su de votre correspondant ne pose pas cette question.
À savoir
Cette page résume des règles générales, qui peuvent évoluer. Pour une situation précise, demandez l’avis d’un avocat.